Conditions générales de ventes



Champ d'application : 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de La Flamme d'Emma, auto-entreprise immatriculée sous le numéro de Siret 98066885900013, domiciliée au 30 avenue de Toulouse, 31220 Cazères sur Garonne, enregistrée à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute Garonne.

Produits : 

Les produits présentés sur le site sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La Flamme d'Emma se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.

Prix : 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La Flamme d'Emma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Commande : 

Le Client passe commande en ligne sur le site de La Flamme d'Emma. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Paiement :

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par La Flamme d'Emma.

Livraison : 

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination.

Droit de rétractation : 

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Responsabilité : 

La responsabilité de La Flamme d'Emma ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure.

Litiges : 

En cas de litige, le Client peut contacter La Flamme d'Emma pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Modification des conditions générales de vente :

La Flamme d'Emma se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Politique de Confidentialité:

La Flamme d'Emma s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles fournies par les Clients. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale, sous réserve du consentement du Client.

Les données personnelles des Clients ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant La Flamme d'Emma par email à laflammedemma@gmail.com ou par courrier à l'adresse : La Flamme d'Emma, 30 avenue de Toulouse,31220 Cazères sur Garonne.

La Flamme d'Emma prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Clients, notamment en mettant en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger ces données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction.

Infos juridique:

La Flamme d'Emma

Siège social

30 Avenue de Toulouse, 31220 Cazères sur garonne

Coordonnées

Tél: 0681526995

Courriel: laflammedemma@gmail.com

Numéro d'identification de l'entreprise

98066885900013

 

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